Règlement de la boutique en ligne BlueTruck24.eu

I. Dispositions générales

§1

Le présent Règlement, ci-après dénommé le Règlement, définit notamment les conditions d'utilisation de la Boutique en ligne disponible sur Internet à l'adresse https://www.bluetruck24.eu, en particulier les droits et obligations réciproques du Vendeur et de l'Acheteur, ainsi que les conditions de fourniture de services par voie électronique, conformément aux exigences de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel 2014, pos. 827) et de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel 2002, n° 144, pos. 1204).

§2

Ce site web et les ventes sont exploités par Marzena Mazurkiewicz, qui exerce une activité économique sur la base d'une inscription au Registre central et d'information sur l'activité économique tenu par le ministre chargé de l'économie, sous l'entreprise : « EMAR Marzena Mazurkiewicz », dont le siège social est situé à Cracovie, rue Pod Gwiazdami 4A, 30-798 Cracovie, numéro fiscal (NIP) : 6792962099, numéro REGON : 122538794, ci-après dénommée le Vendeur.

§3

Les définitions suivantes des termes utilisés dans le présent Règlement et dans les Contrats conclus entre le Vendeur et l'Acheteur, dénommés ensemble les Parties, sont établies :

1. Acheteur – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui effectue un achat via la boutique en ligne
2. Consommateur – Acheteur qui est un consommateur au sens de l'article 22¹ de la loi du 23 avril 1964 du Code civil, c'est-à-dire une personne physique effectuant avec un entrepreneur un acte juridique sans lien direct avec son activité économique ou professionnelle
3. Boutique en ligne – site web disponible sur Internet à l'adresse https://www.bluetruck24.eu, par l'intermédiaire duquel le Vendeur permet à l'Acheteur d'effectuer un achat et de conclure un contrat à distance
4. Contrat – contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur via la Boutique en ligne
5. Compte – fonction de la Boutique en ligne permettant aux Acheteurs de saisir et de modifier leurs données et contenant des informations sur leurs activités liées aux achats par voie électronique. Le compte est créé après l'Enregistrement.
6. Enregistrement – remplissage du formulaire d'inscription disponible sur les pages de la Boutique en ligne en indiquant son nom, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, ainsi que la création d'un identifiant et d'un mot de passe pour créer un Compte.
7. Réclamation – déclaration adressée par écrit au Vendeur par l'Acheteur, contenant au minimum l'identification de l'Acheteur, l'identification des marchandises faisant l'objet de la réclamation et la date d'achat, la description du défaut matériel ou juridique des marchandises et la demande de l'Acheteur.

§4

Le Vendeur, dans le cadre de la Boutique en ligne, vend des marchandises à distance via Internet.

§5

Toute correspondance peut être envoyée à l'adresse du siège social du Vendeur (rue Pod Gwiazdami 4A, 30-798 Cracovie). Il est également possible de contacter le Vendeur à l'adresse e-mail info@bluetruck24.eu et au numéro de téléphone +48 513 133 612.

§6

Pour utiliser la Boutique en ligne, il faut au minimum remplir les conditions techniques suivantes : disposer d'un accès à Internet et d'un navigateur web mis à jour vers la dernière version.

II. Dispositions relatives aux contrats de vente

§7

Tous les prix des marchandises disponibles sur le site de la Boutique sont exprimés en euros, livres sterling et dollars et incluent tous leurs composants, y compris les droits de douane et les taxes, mais n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.

§8

1. Par le contrat de vente, le Vendeur s'engage à transférer à l'Acheteur la propriété de l'article proposé via la Boutique et à le lui remettre, et l'Acheteur s'engage à réceptionner l'article et à payer le prix au Vendeur.

2. La commande est passée lorsque l'Acheteur sélectionne l'article à l'aide des fonctions « Ajouter au panier » / « Passer à la caisse », puis appuie sur le bouton « Passer la commande ».

3. Le contrat peut être conclu aussi bien après un Enregistrement préalable que par des Acheteurs n'ayant pas créé de Compte.

4. Le contrat est conclu au moment de l'envoi à l'Acheteur de la confirmation d'acceptation de la commande à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur.

§9

L'Acheteur peut régler les marchandises commandées par l'un des moyens de son choix :

1. par virement sur le compte bancaire du Vendeur
2. via le système de paiement PayPal
3. par carte de crédit

L'Acheteur est réputé s'être rétracté du Contrat et le Contrat cesse de lier les Parties si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la confirmation de commande.

§10

La livraison des marchandises est effectuée par la société de messagerie DHL, UPS ou autre, avec laquelle le Vendeur a conclu un contrat de services postaux, de messagerie ou de transport. La livraison est effectuée immédiatement, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat, à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

III. Droit de rétractation

§11

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent qu'aux ventes auxquelles un Consommateur est partie.

§12

L'Acheteur ayant la qualité de Consommateur peut se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des marchandises, sous réserve des exceptions prévues à l'article 38 de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs.

§13

Le Consommateur peut se rétracter du contrat en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.

§14

En cas de rétractation du Contrat, celui-ci est réputé non conclu. Le Consommateur est tenu de retourner les marchandises au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de la déclaration. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur. Le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur, immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, tous les paiements effectués par celui-ci.

IV. Garantie des défauts matériels et juridiques

§15

Toute Réclamation doit être envoyée par écrit à l'adresse du Vendeur ou à son adresse e-mail indiquée ci-dessus.

§16

Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur si l'article vendu présente un défaut matériel ou juridique (garantie légale). Le Vendeur est responsable au titre de la garantie si un défaut matériel est constaté dans un délai de deux ans à compter de la conclusion du Contrat.

V. Protection des données personnelles

§17

L'Administrateur des données personnelles est le Vendeur, dont les coordonnées figurent au §2 du présent Règlement. La communication des données personnelles par l'Acheteur est volontaire ; toutefois, l'absence de consentement à leur traitement empêche l'Enregistrement et la conclusion du Contrat. Les données personnelles sont protégées conformément à la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles.

VI. Dispositions finales

§18

Le droit applicable aux contrats conclus entre le Vendeur et l'Acheteur est le droit polonais.

§19

Le Règlement entre en vigueur le jour de sa publication et s'applique aux contrats conclus après son entrée en vigueur.